سياسة الإنهاء
Politique d’annulation et de remboursement — Abdellah Zejli
Cette politique s’applique aux formations, contenus numériques, séances individuelles « one-to-one », accompagnements, abonnements et autres prestations commercialisés sur notre site.
1. Règle de non-remboursement dès le démarrage
Dès le premier jour de démarrage de la prestation ou de fourniture du contenu numérique, nous n’accordons aucun remboursement commercial pour changement d’avis, abandon ou manque de disponibilité, sous réserve des droits légaux obligatoires du client.
Le commencement correspond, selon l’offre achetée :
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À la fourniture effective de l’accès aux formations, vidéos, replays, ebooks ou autres contenus numériques ;
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À la réalisation de la première séance individuelle ou collective ;
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Au début effectif du travail prévu dans la prestation commandée.
Une réservation ou un paiement ne constitue pas, à lui seul, le début d’exécution d’un service.
2. Formations et contenus numériques
Lorsque vous demandez un accès aux contenus numériques avant la fin du délai légal de rétractation applicable, nous recueillons votre consentement exprès à leur fourniture immédiate et votre reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation dès le commencement de cette fourniture.
Lorsque les conditions légales sont réunies, aucun remboursement pour changement d’avis n’est dû après le début de la fourniture, même si vous ne consultez qu’une partie des contenus.
Ces accords vous sont confirmés sur un support durable, notamment par email. La simple acceptation de cette politique ne remplace pas les consentements spécifiques requis par la loi.
3. Coaching individuel, accompagnements et autres services
Nous n’accordons pas de remboursement commercial pour abandon après le début effectif de la prestation.
Si vous bénéficiez d’un droit légal de rétractation et demandez expressément que le service commence avant son expiration, ce droit reste applicable tant que la prestation n’est pas entièrement exécutée. En cas de rétractation valable, le montant correspondant au service effectivement fourni peut rester dû, proportionnellement à la prestation réalisée, dans les conditions prévues par la loi.
La perte du droit de rétractation après exécution complète du service suppose que les consentements et informations légalement requis aient été recueillis.
4. Annulation avant le démarrage
Toute demande d’annulation avant le début de la fourniture des contenus ou de la prestation doit être adressée par écrit via les coordonnées figurant sur notre site.
Elle est examinée selon les conditions de l’offre achetée et les droits légaux applicables. Aucun délai de réponse ne suspend ni ne réduit l’exercice d’un droit légal de rétractation.
5. Abonnements et essais gratuits
Le prix, la fréquence de facturation, la durée d’un éventuel engagement et les conditions de renouvellement sont indiqués lors de la souscription.
Pour un abonnement sans engagement, l’annulation empêche les prochaines échéances, à condition d’être effectuée avant le renouvellement. Elle ne donne pas lieu à un remboursement commercial de la période déjà commencée. L’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période payée, selon les conditions de l’offre.
Lorsqu’un essai gratuit est proposé, sa durée, le prix facturé ensuite et les modalités d’annulation sont précisés lors de l’inscription. Annulez avant la fin de l’essai si vous ne souhaitez pas poursuivre l’abonnement.
Les droits légaux applicables restent réservés.
6. Paiements échelonnés
Un paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement du prix convenu, et non un abonnement résiliable à chaque échéance.
L’abandon de la formation ou de l’accompagnement n’annule pas automatiquement les échéances restantes, sous réserve d’une rétractation valable, d’une résolution du contrat ou de tout autre droit légal applicable.
7. Droits légaux et défaut de fourniture
Cette politique ne limite pas les droits obligatoires liés notamment à la rétractation, à la conformité des contenus ou services, à une prestation non fournie ou à un manquement contractuel.
La règle de non-remboursement ne permet pas de conserver des sommes dont le remboursement est imposé par la loi.
8. Nous contacter
Pour toute demande relative à une annulation, une rétractation ou un remboursement, utilisez les coordonnées de contact indiquées sur notre site en précisant votre nom, votre numéro de commande et la prestation concernée.